À quoi sert la carte grise
La carte grise atteste de l'identité du véhicule et de son titulaire. Elle contient des informations techniques comme la puissance fiscale, le numéro d'identification et les émissions. Sans ce document, la circulation est illégale.
Quand faire la démarche
Une nouvelle carte grise est nécessaire en cas d'achat, de déménagement, de changement d'état civil ou de modification du véhicule. Les délais sont encadrés, souvent 30 jours. Respecter ces délais évite les sanctions.
Démarches en ligne
La procédure se fait principalement en ligne via des services agréés. Il faut créer un compte, déposer les pièces et payer les taxes. Un certificat provisoire permet de circuler en attendant la carte définitive.
Pièces justificatives
Les pièces demandées incluent un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, l'ancien certificat d'immatriculation et un contrôle technique valide pour les véhicules concernés. Un mandat est nécessaire si la démarche est effectuée par un tiers.
Coût et taxes
Le coût dépend des taxes régionales, de la puissance fiscale, des émissions de CO₂ et du type de véhicule. Les véhicules propres peuvent bénéficier d'exonérations partielles ou totales. Le montant est calculé automatiquement lors de la demande.
Achat d'un véhicule d'occasion
Lors d'un achat, l'acheteur doit demander la carte grise à son nom. Le vendeur remet un certificat de cession et la carte grise barrée. L'acquéreur doit aussi vérifier que le véhicule n'est pas gagé.
Véhicule neuf
Pour un véhicule neuf, la carte grise est souvent demandée par le professionnel. Elle repose sur le certificat de conformité et les informations d'achat. L'immatriculation est indispensable avant toute circulation.
Véhicule importé
Un véhicule acheté à l'étranger nécessite des documents supplémentaires : quitus fiscal, certificat de conformité et contrôle technique si applicable. Les démarches peuvent être plus longues. Anticiper ces étapes évite les blocages.
Perte, vol ou détérioration
En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé en ligne. Il faut déclarer la perte ou le vol et fournir les justificatifs nécessaires. Le duplicata a la même valeur que l'original.
Véhicule de société
Pour les entreprises, le titulaire est la personne morale. Des justificatifs spécifiques sont demandés (extrait Kbis, mandat). Le suivi administratif doit être rigoureux, notamment en cas de changement d'adresse ou de flotte.
Délais et réception
Les délais de fabrication varient selon la période et la complétude du dossier. La carte grise est envoyée par courrier sécurisé. En cas d'erreur, il faut demander une correction rapidement.
Ce qu'il faut surveiller
Les documents manquants, les délais légaux et le coût des taxes sont les principaux points d'attention. Il faut aussi vérifier la cohérence des informations techniques. Une démarche bien préparée évite les rejets.
À retenir
La carte grise est obligatoire et doit être mise à jour lors des changements. Les démarches se font en ligne avec des pièces justificatives et un calcul de taxes. Anticiper les étapes facilite l'immatriculation et évite les sanctions.