Définition
La caution est une personne qui s'engage à payer le loyer et les charges si le locataire ne le fait pas. En caution solidaire, le bailleur peut se tourner directement vers la caution sans poursuivre d'abord le locataire. L'engagement doit être écrit pour être valable.
Caution simple vs caution solidaire
La caution simple permet à la caution de demander au bailleur d'agir d'abord contre le locataire. Avec la caution solidaire, cette protection disparaît. C'est la forme la plus fréquente, car elle sécurise davantage le bailleur.
Engagement et durée
L'acte de cautionnement doit préciser la durée de l'engagement. Si aucune durée n'est indiquée, la caution peut être engagée jusqu'à la fin du bail et ses renouvellements. Il est donc crucial de vérifier cette mention.
Montant garanti
L'acte doit préciser le loyer, les charges et parfois un plafond maximal. Sans plafond, la caution peut être tenue de régler toutes les sommes dues, y compris les frais de procédure. Un engagement mal limité peut devenir lourd.
Acte de cautionnement
Le document doit comporter des mentions obligatoires, comme la somme garantie et l'étendue de l'engagement. Il doit être signé par la caution et remis au bailleur. Un acte incomplet peut être contesté.
Information annuelle
Le bailleur doit informer la caution chaque année du montant du loyer et des charges. Cette obligation protège la caution et permet d'anticiper les risques. En cas d'oubli, la caution peut contester certains intérêts.
Fin de l'engagement
La caution peut se désengager si la durée est indéterminée, mais la résiliation ne vaut que pour l'avenir. Si le bail est renouvelé, la caution peut rester engagée selon les clauses. Il faut vérifier les conditions exactes du contrat.
Risques pour la caution
En cas d'impayés, la caution peut être poursuivie en justice et subir des saisies. Son patrimoine personnel est donc exposé. La caution doit mesurer la solvabilité du locataire avant de s'engager.
Procédure en cas d'impayés
Le bailleur peut réclamer directement les sommes à la caution. Si elle ne paie pas, une procédure judiciaire peut suivre. Un accord amiable est souvent recherché pour éviter un contentieux long et coûteux.
Alternatives possibles
Des garanties comme Visale ou l'assurance loyers impayés peuvent remplacer une caution personnelle. Certaines entreprises proposent aussi des garanties payantes. Ces solutions limitent le risque pour les proches.
Ce qu'il faut surveiller
La durée de l'engagement, le montant garanti, les mentions obligatoires et l'information annuelle. Une signature sans lecture approfondie peut engager durablement. Il est recommandé de garder une copie complète de l'acte.
À retenir
La caution solidaire engage une personne à payer à la place du locataire en cas d'impayés. L'acte doit être clair et précis sur la durée et le montant. Avant de signer, il faut mesurer les risques et envisager des alternatives.