Définition et principe
Le CDD est un contrat conclu pour une durée limitée, afin de répondre à un besoin temporaire. Il ne peut pas pourvoir durablement un poste permanent. Son usage est encadré pour limiter la précarité.
Motifs légaux
Les motifs autorisés incluent le remplacement d'un salarié, un surcroît temporaire d'activité, un emploi saisonnier ou un usage constant dans certains secteurs. Le motif doit être écrit et justifié. Un motif imprécis peut entraîner une requalification.
Durée et renouvellement
La durée maximale varie selon le motif, avec un nombre limité de renouvellements. Le contrat doit préciser la date de fin ou la durée minimale en cas de terme incertain. Au-delà des limites, le CDD peut être requalifié en CDI.
Contrat écrit et mentions
Le CDD doit être écrit et remis rapidement au salarié. Il mentionne le motif, la durée, la rémunération, le poste et la convention collective. Une omission peut suffire à le requalifier.
Période d'essai
Une période d'essai peut être prévue, avec une durée proportionnelle à la durée du contrat. Elle permet une rupture plus rapide, mais un délai de prévenance s'applique. Les règles sont plus strictes que pour un CDI long.
Rémunération et droits
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI : salaire équivalent, congés payés et accès aux avantages collectifs. La fiche de paie reste la référence. L'égalité de traitement est un principe central.
Fin de contrat et prime de précarité
À l'échéance, le CDD prend fin automatiquement. Une indemnité de fin de contrat, dite prime de précarité, est en général due, sauf exceptions (contrat saisonnier, embauche en CDI, etc.). Le salarié reçoit aussi une indemnité de congés payés.
Rupture anticipée
La rupture anticipée est possible en cas d'accord des parties, de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude. Elle est aussi possible si le salarié trouve un CDI. En dehors de ces cas, la rupture peut entraîner des indemnités.
Délai de carence
Pour éviter les enchaînements abusifs, un délai de carence s'applique avant de recruter à nouveau sur le même poste. Sa durée dépend du contrat précédent. Le non-respect peut entraîner une requalification.
CDD d'usage et saisonnier
Certains secteurs utilisent des CDD d'usage, où la durée est courte et répétée. Les emplois saisonniers répondent à des périodes d'activité prévisibles. Ces contrats restent encadrés pour éviter les abus.
Risque de requalification
Si le CDD ne respecte pas les règles, le salarié peut demander la requalification en CDI. Le juge vérifie le motif, la durée et la forme du contrat. La requalification entraîne des indemnités et une stabilité accrue.
Ce qu'il faut surveiller
Il faut vérifier le motif, la durée, la remise du contrat écrit et les conditions de renouvellement. La prime de précarité et l'indemnité de congés payés doivent apparaître clairement. Un CDD bien cadré limite les litiges.
À retenir
Le CDD répond à un besoin temporaire, avec des règles strictes sur la durée et le motif. Il ouvre des droits proches du CDI, mais comporte une fin automatique. Respecter le cadre légal évite la requalification.