Qu'est-ce que le CMG
Le CMG fait partie de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Il prend en charge une partie de la rémunération et des cotisations sociales d'une personne qui garde un enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée. Pour les micro-crèches, il couvre une partie du coût de garde. Cette aide vise à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale en rendant la garde d'enfant plus accessible financièrement.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du CMG, les parents doivent exercer une activité professionnelle minimale (ou être étudiants, en formation ou inscrits comme demandeurs d'emploi indemnisés). L'enfant doit avoir moins de 6 ans et être gardé au moins 16 heures par mois. La garde doit être assurée par une assistante maternelle agréée, un salarié à domicile déclaré, ou une micro-crèche. Les ressources du foyer sont prises en compte pour déterminer le montant de l'aide.
Montants du CMG
Le montant du CMG varie selon le mode de garde, le nombre d'enfants à charge, l'âge de l'enfant gardé et les revenus du foyer. Il existe trois tranches de ressources. Pour une assistante maternelle, le CMG peut aller de 177 € à 474 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans. Pour une garde à domicile, les montants sont plus élevés, de 297 € à 852 € selon les situations. Ces montants sont réévalués chaque année. Le complément ne peut pas dépasser le montant des dépenses réelles de garde.
CMG pour assistante maternelle
Lorsque les parents emploient une assistante maternelle agréée, le CMG prend en charge une partie du salaire et la totalité des cotisations sociales (dans la limite d'un plafond). Les parents doivent déclarer l'emploi via Pajemploi, service qui simplifie les démarches administratives et calcule automatiquement les cotisations. Le versement du CMG est conditionné à la bonne déclaration mensuelle du salaire versé à l'assistante maternelle.
CMG pour garde à domicile
La garde à domicile consiste à employer un salarié qui vient garder l'enfant au domicile des parents. Le CMG prend en charge une partie du salaire et des cotisations sociales. Ce mode de garde est plus coûteux qu'une assistante maternelle, mais le CMG versé est également plus élevé. Les parents peuvent partager la garde avec une autre famille (garde partagée), ce qui permet de mutualiser les coûts et de bénéficier d'un complément majoré.
CMG pour micro-crèche
Les micro-crèches sont des structures d'accueil collectif de petite taille (maximum 12 enfants). Le CMG micro-crèche est versé directement à la structure, qui déduit ce montant de la facture présentée aux parents. Le montant varie selon les ressources du foyer et l'âge de l'enfant. Ce système simplifie les démarches pour les parents, qui n'ont pas de déclaration à effectuer, contrairement aux autres modes de garde.
Démarches pour obtenir le CMG
La demande de CMG se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Les parents doivent créer un compte sur le site caf.fr ou msa.fr, remplir le formulaire de demande et fournir les justificatifs nécessaires (contrat de travail avec l'assistante maternelle ou la garde à domicile, attestation de l'employeur, justificatif de ressources). Pour une assistante maternelle ou une garde à domicile, l'inscription à Pajemploi est indispensable. Le droit au CMG est rétroactif dans la limite de trois mois avant la demande.
Rôle de Pajemploi
Pajemploi est un service en ligne qui facilite les démarches des parents employeurs. Chaque mois, les parents déclarent le salaire versé et les heures de garde. Pajemploi calcule automatiquement les cotisations sociales et transmet l'information à la CAF, qui verse le CMG. L'assistante maternelle ou le salarié à domicile reçoit une attestation d'emploi qui fait office de fiche de paie. Ce dispositif évite aux parents de gérer manuellement les cotisations et simplifie le suivi administratif.
Plafonds et limites
Le CMG est soumis à un plafond de ressources au-delà duquel l'aide n'est plus versée. Les plafonds varient selon la composition de la famille. Il existe également un plafond de prise en charge des cotisations sociales. Si le salaire de l'assistante maternelle dépasse 5 fois le SMIC horaire, la prise en charge des cotisations est limitée. Pour une garde à domicile, le plafond de prise en charge dépend des ressources et du nombre d'enfants. En cas de garde partagée, le plafond est majoré.
Cumuls et majorations
Le CMG peut se cumuler avec d'autres prestations familiales comme les allocations familiales ou le complément familial. En revanche, il ne peut pas être cumulé avec l'allocation de base de la PAJE pour le même enfant si celui-ci a plus de 3 ans. Des majorations existent pour les familles monoparentales, les parents isolés, ou en cas de garde partagée. Le montant du CMG est également majoré pour les enfants en situation de handicap.
Contrôles et obligations
La CAF vérifie régulièrement que les conditions d'attribution du CMG sont respectées. Les parents doivent déclarer tout changement de situation (arrêt d'activité, séparation, changement de mode de garde). En cas de déclaration inexacte ou de non-déclaration d'un changement, le trop-perçu peut être récupéré. Les parents doivent conserver les justificatifs de paiement et les contrats de travail pendant au moins trois ans. Le non-respect des obligations peut entraîner une suspension ou une suppression du CMG.
Fin de droit au CMG
Le droit au CMG prend fin lorsque l'enfant atteint 6 ans, lorsque les parents cessent de faire garder l'enfant, ou lorsqu'ils ne remplissent plus les conditions d'activité minimale. En cas d'arrêt d'activité professionnelle, le versement du CMG est maintenu pendant un mois. Si la garde cesse, les parents doivent en informer la CAF rapidement pour éviter un trop-perçu. La rupture du contrat avec l'assistante maternelle ou la garde à domicile doit être signalée via Pajemploi.
Conseils pratiques
Demander le CMG dès le début de la garde, déclarer mensuellement les salaires via Pajemploi sans retard, conserver tous les documents (contrat, bulletins de salaire, justificatifs de paiement) et signaler immédiatement tout changement de situation à la CAF sont des réflexes essentiels. Comparer le coût net après CMG entre assistante maternelle et garde à domicile permet de choisir le mode de garde le plus adapté à son budget. Vérifier régulièrement son compte CAF évite les mauvaises surprises.
À retenir
Le CMG est une aide précieuse pour réduire le coût de la garde d'enfant. Il nécessite une activité professionnelle minimale et s'adresse aux parents employant une assistante maternelle, une garde à domicile ou recourant à une micro-crèche. Les montants varient selon les ressources et le mode de garde. Les démarches passent par la CAF et Pajemploi pour les gardes individuelles. Respecter les obligations déclaratives et signaler les changements de situation garantit le maintien du droit au complément.