Définition et principe
Les congés payés sont des jours de repos acquis par le salarié. Pendant ces jours, la rémunération est maintenue via une indemnité. Ce droit s'applique à tous les salariés, y compris en CDD ou à temps partiel.
Acquisition des droits
Le principe général est de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an. Certaines conventions utilisent le calcul en jours ouvrés. Les absences assimilées à du temps de travail peuvent ouvrir des droits.
Période de référence
L'acquisition se fait sur une période de référence fixée par l'entreprise ou la convention collective. Elle couvre souvent la période de juin à mai, mais d'autres dates sont possibles. La période de prise est ensuite définie par l'employeur.
Prise des congés
Le salarié formule ses demandes, mais l'employeur fixe l'ordre des départs selon les besoins du service. Le congé principal doit généralement être pris sur une période donnée, avec un minimum de jours consécutifs. Le dialogue évite les conflits de calendrier.
Fractionnement et congé principal
Le congé principal correspond à 4 semaines, dont une période minimale souvent imposée en été. Le fractionnement peut donner droit à des jours supplémentaires selon les règles applicables.
Indemnité de congés payés
L'indemnité est calculée soit par le maintien du salaire, soit par la règle du dixième, selon la méthode la plus favorable. Les primes et éléments variables peuvent être pris en compte. Le bulletin de paie doit refléter ce calcul.
Cas des temps partiels et CDD
Les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits en nombre de jours. En CDD, les congés non pris sont compensés par une indemnité en fin de contrat. Les règles sont identiques en matière d'acquisition.
Congés et arrêt maladie
Les arrêts maladie peuvent impacter l'acquisition ou la prise des congés selon les périodes. La jurisprudence européenne reconnaît des droits même en cas d'absence prolongée.
Report et solde de congés
Les congés doivent être pris dans la période prévue, sinon ils peuvent être perdus. Un report est possible par accord ou lorsque l'employeur a empêché la prise. Il est important de suivre son solde et d'anticiper les dates.
Différence avec les RTT
Les RTT sont liés à l'aménagement du temps de travail et ne remplacent pas les congés payés. Ils obéissent à des règles distinctes, souvent fixées par accord collectif. Les deux peuvent se cumuler pour organiser des absences.
Refus et obligations de l'employeur
L'employeur peut refuser une demande si la présence du salarié est indispensable, mais il doit respecter un délai de prévenance. Il ne peut pas empêcher durablement la prise des congés. Un équilibre doit être trouvé entre les besoins du service et le droit au repos.
Ce qu'il faut surveiller
Le mode de calcul, les périodes de référence et les délais de demande sont les points clés. Il faut aussi vérifier les règles de fractionnement et de report. Une bonne visibilité sur son solde évite la perte de jours.
À retenir
Les congés payés sont acquis chaque mois et doivent être pris selon un calendrier défini. Leur indemnisation obéit à des règles précises, souvent fixées par la convention collective. Anticiper ses demandes garantit un repos effectif et sécurisé.