Qu'est-ce que la CSG
Créée pour élargir le financement de la protection sociale, la CSG est un prélèvement affecté à l'assurance maladie, aux allocations familiales et à d'autres branches. Elle est acquittée par une très grande partie des ménages car elle touche des revenus variés, pas seulement les salaires.
CSG et impôt sur le revenu
Contrairement à l'impôt sur le revenu, la CSG n'est pas progressive par tranches. Elle s'applique à un taux fixe, parfois modulé selon la situation. Elle est affectée à la protection sociale, tandis que l'impôt sur le revenu finance le budget général de l'État.
Une assiette très large
Les revenus d'activité, les pensions de retraite, les indemnités chômage et les revenus du capital sont soumis à la CSG. Cette diversité de ressources permet de réduire la dépendance aux seules cotisations salariales. Elle explique aussi pourquoi presque tout le monde y contribue.
Taux et exemptions
Les taux de CSG varient selon la nature du revenu et le niveau de ressources. Certains ménages modestes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération. Les revenus du capital sont en général soumis à un taux plus élevé que les revenus d'activité.
Prélèvement à la source
Pour les salariés et les retraités, la CSG est prélevée directement sur la fiche de paie ou la pension. Cela rend le prélèvement quasi invisible, mais il pèse sur le salaire net. Pour les revenus du capital, la CSG est prélevée lors du versement des intérêts ou des dividendes.
Déductibilité partielle
Une partie de la CSG sur les revenus d'activité est déductible du revenu imposable. Cela réduit l'assiette de l'impôt sur le revenu et atténue l'impact du prélèvement. La part déductible varie selon la nature des revenus.
Rôle dans le financement social
La CSG est devenue une source centrale de financement pour la Sécurité sociale. Elle contribue à diversifier les recettes et à limiter le poids des seules cotisations. Elle a aussi permis des réformes visant à transférer une partie du financement du travail vers l'ensemble des revenus.
Effets distributifs
Parce qu'elle est proportionnelle et non progressive, la CSG est souvent décrite comme moins redistributive que l'impôt sur le revenu. Son impact dépend des revenus, des taux appliqués et des exonérations. Elle peut peser davantage, en proportion, sur les ménages modestes qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.
Réformes et ajustements
La CSG a été augmentée à plusieurs reprises, notamment en contrepartie de baisses de cotisations salariales. Ces réformes cherchent à augmenter le salaire net tout en sécurisant le financement social. Elles restent politiquement sensibles.
Ce qu'il faut surveiller
Les seuils d'exonération, les taux réduits et la part déductible sont des paramètres clés. Les évolutions du financement de la protection sociale ou de la fiscalité du capital peuvent modifier la place de la CSG dans le système global.
À retenir
La CSG finance la protection sociale et s'applique à la plupart des revenus. Elle est proportionnelle, prélevée à la source et partiellement déductible. Son rôle central dans le financement social en fait un sujet majeur de débat.