Définition et principe
Le licenciement met fin à un CDI à l'initiative de l'employeur. Il doit être justifié par un motif légitime et proportionné. Le non-respect des règles peut rendre le licenciement abusif.
Les principaux motifs
Les motifs sont personnels (insuffisance, faute, inaptitude) ou économiques (difficultés, réorganisation, suppression de poste). La cause doit être précise, objective et vérifiable. Un motif flou expose l'employeur à un contentieux.
Faute simple, grave ou lourde
La faute simple peut justifier un licenciement avec préavis, tandis que la faute grave ou lourde supprime le préavis et certaines indemnités. La gravité dépend des faits et du contexte. La preuve incombe à l'employeur.
Procédure disciplinaire
L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, puis adresse une lettre de licenciement motivée. Les délais légaux doivent être respectés. La lettre fixe définitivement le motif retenu.
Licenciement économique
Le licenciement économique suppose des difficultés ou une transformation de l'entreprise. L'employeur doit rechercher un reclassement et consulter les représentants du personnel selon la taille de l'entreprise. Des dispositifs d'accompagnement peuvent être proposés.
Préavis et exécution
Le préavis permet de préparer la transition. Sa durée dépend de l'ancienneté et de la convention collective. Il peut être effectué ou indemnisé si l'employeur dispense le salarié de travailler.
Indemnités de licenciement
En cas de licenciement hors faute grave ou lourde, le salarié peut percevoir une indemnité légale ou conventionnelle, souvent calculée sur l'ancienneté et le salaire. Une indemnité de congés payés est également due si des jours restent acquis.
Documents remis
L'employeur remet un certificat de travail, une attestation destinée à l'assurance chômage et un reçu pour solde de tout compte. Ces documents sont essentiels pour les droits sociaux. Leur absence peut être contestée.
Droits au chômage
Le licenciement ouvre généralement droit à l'assurance chômage, sous réserve des conditions d'affiliation. Le salarié doit s'inscrire rapidement pour éviter des retards d'indemnisation. Les délais de carence peuvent s'appliquer.
Contestation et prud'hommes
Le salarié peut contester un licenciement devant le conseil de prud'hommes. Les délais de recours sont limités, et la charge de la preuve est partagée. Des dommages et intérêts peuvent être accordés en cas d'irrégularité.
Accompagnement et reclassement
Des dispositifs comme le contrat de sécurisation professionnelle peuvent être proposés en cas de licenciement économique. Ils visent à accélérer le retour à l'emploi. Un accompagnement personnalisé peut aussi être mis en place par l'employeur.
Ce qu'il faut surveiller
Le motif exact, les délais de procédure et le contenu de la lettre sont essentiels. Il faut vérifier le calcul des indemnités et la remise des documents. Une erreur peut ouvrir la voie à une contestation.
À retenir
Le licenciement doit être motivé et respecter une procédure stricte. Il ouvre des droits à indemnisation et à l'assurance chômage dans la plupart des cas. Connaître ses droits aide à sécuriser la transition professionnelle.