Définition
Un logement meublé est loué avec un ensemble de meubles et d'équipements permettant au locataire d'y vivre sans apporter son propre mobilier de base. La loi impose une liste minimale d'équipements. Ce type de location se distingue donc du logement vide par son niveau d'équipement et ses règles de bail.
Mobilier obligatoire
Le logement doit comporter une literie, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, de la vaisselle, des tables et des sièges, entre autres. Cette liste minimale est fixée par décret. Si elle n'est pas respectée, le bail peut être requalifié en location vide.
Bail et durée
Le bail meublé est généralement d'un an, renouvelable tacitement. Pour les étudiants, un bail spécifique de neuf mois est possible. Les règles de renouvellement et de congé sont donc plus souples que pour un bail vide.
Fixation du loyer
Le loyer est libre, sauf dans les zones d'encadrement où des plafonds s'appliquent. Le meublé est souvent plus cher qu'un logement vide, en raison des équipements fournis. Les charges peuvent être au forfait ou au réel selon le contrat.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer hors charges. Il sert à couvrir d'éventuelles dégradations ou impayés. Il doit être restitué dans un délai légal après la sortie du locataire.
État des lieux
Un état des lieux détaillé est obligatoire à l'entrée et à la sortie. Il permet de comparer l'état du logement et du mobilier. Un état des lieux précis réduit les litiges sur le dépôt de garantie.
Préavis de départ
Le locataire d'un meublé peut quitter le logement avec un préavis d'un mois. Le propriétaire doit respecter des conditions spécifiques pour donner congé. Cette souplesse attire souvent les locataires en mobilité.
Obligations du bailleur
Le bailleur doit fournir un logement décent, équipé et conforme aux normes. Il doit effectuer les réparations importantes et garantir la jouissance paisible du logement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des recours.
Fiscalité pour le propriétaire
Les revenus d'une location meublée relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les propriétaires peuvent choisir entre un régime micro ou réel. Cette fiscalité est différente de celle de la location vide.
Avantages et inconvénients
Pour le locataire, le meublé offre une installation rapide, mais un loyer plus élevé. Pour le propriétaire, il permet souvent une meilleure rentabilité, mais exige un suivi du mobilier. L'équilibre dépend du profil des occupants et de la durée de location.
Litiges fréquents
Les litiges portent souvent sur l'état du mobilier, les charges ou le dépôt de garantie. Une documentation complète et un état des lieux précis réduisent ces risques. La médiation peut être privilégiée avant un contentieux.
Ce qu'il faut surveiller
La conformité du mobilier, la durée du bail et la nature des charges sont les points clés. Le préavis réduit implique une rotation plus fréquente des locataires. Vérifier le contrat et l'état des lieux évite les mauvaises surprises.
À retenir
La location meublée est encadrée par des règles spécifiques sur le mobilier, la durée et le dépôt de garantie. Elle offre plus de flexibilité pour le locataire et une rentabilité souvent supérieure pour le bailleur. Un contrat clair et un état des lieux détaillé sont essentiels.