Définition
La maladie professionnelle est une pathologie directement liée au travail, à l'exposition à un risque ou aux conditions d'activité. Elle se distingue d'un accident du travail par son caractère progressif. La reconnaissance permet un régime de prise en charge spécifique.
Les tableaux de maladies professionnelles
La reconnaissance est facilitée si la maladie figure dans un tableau officiel. Chaque tableau précise la pathologie, les travaux concernés et les délais de prise en charge. Le respect de ces critères ouvre une présomption d'origine professionnelle.
Reconnaissance hors tableaux
Si la maladie n'est pas dans un tableau, une reconnaissance reste possible, mais elle demande une preuve du lien direct et essentiel avec le travail. Le dossier est alors examiné par un comité médical spécialisé. La procédure est plus longue et exigeante.
Déclaration de la maladie
Le salarié doit déclarer la maladie à l'Assurance maladie, généralement avec un certificat médical initial. Des documents sur l'activité professionnelle et les expositions peuvent être demandés. Une déclaration rapide facilite l'instruction.
Certificat médical initial
Le certificat médical initial décrit la pathologie et son lien potentiel avec l'activité professionnelle. Il sert de base au dossier et oriente l'examen de la caisse. Un certificat détaillé augmente les chances de reconnaissance.
Instruction du dossier
La caisse d'assurance maladie collecte des informations auprès du salarié et de l'employeur. Elle peut demander des compléments et vérifier la réalité des expositions. Une décision de reconnaissance ou de refus est ensuite notifiée.
Prise en charge des soins
Les soins liés à la maladie reconnue sont pris en charge dans un cadre spécifique. Le salarié peut bénéficier de facilités de paiement et d'un suivi médical adapté. La prise en charge est limitée aux soins liés à la pathologie reconnue.
Indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières spécifiques. Le montant dépend des règles en vigueur et de la situation personnelle. L'employeur peut compléter selon la convention collective.
Incapacité permanente
Si des séquelles persistent, un taux d'incapacité permanente est fixé. Ce taux ouvre droit à une indemnité ou à une rente, selon son niveau. L'évaluation est médicale et peut être contestée.
Reclassement et maintien dans l'emploi
Une maladie professionnelle peut entraîner des restrictions d'aptitude. L'employeur doit rechercher un reclassement adapté, en lien avec la médecine du travail. Le maintien en emploi est un enjeu majeur du dispositif.
Contestations et recours
En cas de refus ou de désaccord sur le taux d'incapacité, des recours sont possibles. Ils passent d'abord par une contestation auprès de la caisse, puis par les juridictions compétentes. Les délais sont stricts.
Prévention et obligations de l'employeur
L'employeur doit évaluer les risques et prévenir l'exposition. Les plans de prévention, équipements et formations jouent un rôle central. Une prévention efficace réduit les maladies liées au travail.
Ce qu'il faut surveiller
La qualité du certificat médical, la cohérence des expositions décrites et les délais de dépôt. Un dossier incomplet peut être refusé ou retardé. Conserver tous les documents est essentiel.
À retenir
La maladie professionnelle est reconnue quand le lien avec le travail est établi. Elle ouvre des droits spécifiques pour les soins et l'indemnisation. Un dossier complet et précis améliore la reconnaissance.