Définition
La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié destiné aux petites activités. Elle permet de créer une entreprise individuelle avec des formalités allégées et des cotisations calculées sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
Qui peut en bénéficier
La micro-entreprise est accessible aux personnes physiques qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous réserve de ne pas dépasser des plafonds de chiffre d'affaires fixés par la loi. Avant de choisir ce régime, il faut vérifier l'éligibilité de son activité.
Micro-entreprise et auto-entrepreneur
Dans l'usage courant, le terme « auto-entrepreneur » est souvent utilisé pour désigner la micro-entreprise. La nuance est surtout historique, mais l'essentiel est de comprendre les obligations réelles.
Création et démarches
La création se fait en ligne via un guichet unique. Il faut déclarer l'activité, choisir une date de début et fournir des pièces d'identité.
Régime fiscal
Le régime micro applique un abattement forfaitaire pour frais sur le chiffre d'affaires afin de calculer l'impôt sur le revenu. Dans certains cas, il est possible d'opter pour un prélèvement libératoire, qui permet de payer l'impôt en même temps que les cotisations.
Cotisations sociales
Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d'affaires encaissé. Si l'activité ne génère pas de chiffre d'affaires, les cotisations sont nulles, ce qui offre une sécurité en période de démarrage.
TVA et facturation
La micro-entreprise peut bénéficier d'une franchise en base de TVA tant que les seuils légaux ne sont pas dépassés. Cela simplifie la facturation, mais empêche de récupérer la TVA sur les achats.
Comptabilité et obligations
La comptabilité est simplifiée : tenue d'un livre des recettes, conservation des factures, déclaration du chiffre d'affaires à une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Les obligations restent réelles, notamment en matière de facturation et de respect des règles commerciales ou professionnelles.
Plafonds de chiffre d'affaires
Le régime micro est limité par des plafonds annuels qui varient selon l'activité. Dépasser ces seuils peut entraîner une sortie du régime et un passage à un régime réel plus contraignant. Il est donc essentiel de suivre l'évolution du chiffre d'affaires.
Avantages
Les avantages principaux sont la simplicité de création, les charges proportionnelles au chiffre d'affaires et des démarches administratives réduites. Le régime convient bien aux activités en démarrage ou aux revenus complémentaires. Il permet de tester un marché sans engager de lourdes charges fixes.
Limites
La micro-entreprise ne permet pas de déduire les charges réelles, ce qui peut pénaliser les activités avec des coûts élevés. Les plafonds limitent la croissance, et la protection sociale dépend du niveau de chiffre d'affaires. Enfin, certains partenaires peuvent préférer travailler avec des structures plus classiques.
Sortie du régime
La sortie peut être volontaire ou automatique en cas de dépassement des seuils. Le passage à un régime réel impose une comptabilité plus complète et une gestion de la TVA. Anticiper ce changement évite les erreurs et permet de structurer l'activité au bon moment.
Conseils pratiques
Estimer ses charges, surveiller le chiffre d'affaires et choisir le bon calendrier de déclaration sont essentiels. Un suivi régulier évite les surprises fiscales. Si l'activité se développe, il peut être utile de comparer les régimes avant de dépasser les seuils.
À retenir
La micro-entreprise est un régime simple et flexible pour démarrer une activité indépendante. Elle offre des cotisations proportionnelles et des démarches allégées, mais impose des plafonds et des limites en matière de charges déductibles. Bien maîtrisée, elle reste un excellent point d'entrée pour entreprendre.