Le principe du prélèvement à la source
Avant la réforme, l'impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Le prélèvement à la source aligne le paiement sur les revenus perçus. Cela évite de payer un impôt qui ne correspond plus à sa situation actuelle.
Le taux de prélèvement
L'administration fiscale calcule un taux à partir de la dernière déclaration de revenus. Ce taux peut être individualisé pour un couple ou choisi en taux neutre pour préserver la confidentialité. Il est transmis à l'employeur ou à l'organisme payeur.
Qui prélève l'impôt
Les employeurs prélèvent l'impôt sur les salaires, les caisses de retraite sur les pensions, et les banques sur certains revenus de remplacement. Les indépendants paient via des acomptes mensuels ou trimestriels calculés par l'administration fiscale.
Ajuster en cas de changement
En cas de variation de revenus (baisse, chômage, naissance), il est possible de modifier son taux en ligne. Les ajustements permettent d'éviter un trop-perçu ou un solde à payer trop important. Cela nécessite une estimation raisonnable pour éviter des pénalités. Le nouveau taux s'applique généralement sous quelques semaines, ce qui donne une certaine réactivité par rapport à l'ancien système. En cas d'erreur, l'impôt est régularisé lors de la déclaration annuelle.
La déclaration annuelle reste obligatoire
Même avec la retenue à la source, la déclaration annuelle de revenus est maintenue. Elle permet de recalculer l'impôt définitif, d'intégrer les réductions ou crédits d'impôt, et de régulariser la situation du contribuable. C'est aussi le moment d'actualiser sa situation familiale.
Crédits et réductions d'impôt
Les crédits d'impôt (emploi à domicile, dons, garde d'enfants) ne sont pas intégrés directement dans le taux. Ils sont restitués l'année suivante, avec parfois un acompte en début d'année. Cela crée un décalage temporaire pour les ménages concernés.
Confidentialité et taux neutre
Le taux transmis à l'employeur ne révèle pas le détail des revenus, mais il peut laisser deviner une situation. Le taux neutre permet de préserver la confidentialité, au prix d'un ajustement en fin d'année si l'impôt réel est supérieur.
Avantages et limites
Le prélèvement à la source évite l'effet de décalage et l'accumulation d'impôts en cas de baisse de revenus. En revanche, il ne simplifie pas entièrement le système fiscal puisque la déclaration et les régularisations restent nécessaires.
Revenus irréguliers
Pour les personnes avec des revenus variables (indépendants, intermittents), les acomptes peuvent être ajustés pour coller à la réalité. Les variations de trésorerie restent toutefois un défi, car l'impôt est prélevé même en période creuse.
Ce qu'il faut surveiller
Le taux appliqué, les changements de situation déclarés et les crédits d'impôt sont essentiels. Il faut aussi vérifier que l'employeur applique le bon taux et que les acomptes correspondent bien aux revenus attendus.
À retenir
Le prélèvement à la source fait payer l'impôt au moment où les revenus sont perçus. Il repose sur un taux calculé à partir de la déclaration et ajustable en cas de changement. La déclaration annuelle reste indispensable pour régulariser la situation.