Définition
Le prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier à partir d'un mandat signé par le débiteur. Il autorise le créancier à prélever un montant à une date donnée. Ce mécanisme est encadré par des règles européennes pour sécuriser les transactions.
Le mandat SEPA
Le mandat est un document qui autorise le créancier à prélever sur le compte. Il contient l'IBAN du débiteur et les références du créancier. Le mandat peut être signé sur papier ou électroniquement, selon les procédures du créancier.
Prélèvement Core et B2B
Le prélèvement SEPA Core est destiné aux particuliers, avec des droits de contestation étendus. Le prélèvement B2B concerne les entreprises et offre moins de droits de remboursement. La plupart des particuliers utilisent donc le schéma Core.
Mise en place
Le débiteur fournit son IBAN et signe le mandat. Le créancier enregistre ensuite ce mandat auprès de sa banque. Le débiteur peut vérifier dans son espace bancaire la liste des prélèvements autorisés.
Pré-notification
Le créancier doit informer le débiteur du montant et de la date du prélèvement. Cette information est souvent indiquée sur une facture ou un avis d'échéance. Elle permet au débiteur d'anticiper la sortie de fonds.
Droits du débiteur
Le débiteur peut demander le remboursement d'un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines. En cas de prélèvement non autorisé, le délai de contestation peut aller jusqu'à 13 mois. Ces droits protègent contre les erreurs ou les fraudes.
Opposition et révocation
Il est possible de faire opposition à un prélèvement précis ou de révoquer un mandat. L'opposition bloque une échéance, tandis que la révocation supprime l'autorisation. La demande se fait auprès de la banque ou du créancier, selon le cas.
Sécurité et fraudes
Les fraudes peuvent provenir d'un mandat falsifié ou d'une usurpation d'IBAN. Vérifier régulièrement ses comptes et activer des alertes bancaires réduit le risque. En cas de fraude, il faut contester rapidement.
Avantages du prélèvement
Le prélèvement automatisé évite les oublis et garantit le paiement à temps. Il simplifie la gestion des abonnements et des services récurrents. C'est donc un outil pratique pour le débiteur comme pour le créancier.
Inconvénients
Le prélèvement réduit la maîtrise immédiate du calendrier de paiement. Si le compte est insuffisamment provisionné, un rejet peut entraîner des frais. Il faut donc surveiller le solde et anticiper les échéances.
Résiliation d'un service
En cas de résiliation d'un contrat, le mandat doit être annulé. Il est recommandé de confirmer la résiliation auprès du créancier et de surveiller les prélèvements suivants. Une révocation bancaire peut compléter la démarche si nécessaire.
Ce qu'il faut surveiller
Les mandats actifs, les dates d'échéance et les montants prélevés sont les points clés. Un prélèvement inattendu doit être contesté rapidement. La vigilance régulière garantit un usage sécurisé.
À retenir
Le prélèvement SEPA repose sur un mandat et offre des droits de contestation protecteurs. Il est pratique pour les paiements récurrents mais exige une surveillance régulière. Connaître ses droits permet d'agir rapidement en cas d'erreur ou de fraude.