Qu'est-ce qu'une prescription médicale ?
Une prescription médicale est l'acte par lequel un professionnel de santé habilité (le plus souvent un médecin) décide, après avoir examiné un patient, de lui faire suivre un traitement : médicaments, examens de biologie ou d'imagerie, séances de kinésithérapie, soins infirmiers, dispositifs médicaux, transport sanitaire ou arrêt de travail. Cette décision est consignée par écrit sur un document appelé ordonnance.
En pratique, les deux mots sont souvent utilisés l'un pour l'autre. Plus précisément, la prescription désigne la décision médicale, et l'ordonnance son support, papier ou numérique. La prescription engage la responsabilité de celui qui la rédige : il doit la justifier médicalement et respecter les règles du Code de la santé publique.
À quoi sert une prescription médicale ?
- Encadrer l'accès aux médicaments : certains médicaments ne peuvent être délivrés en pharmacie que sur ordonnance, car ils présentent des risques.
- Transmettre une information précise au pharmacien, à l'infirmier, au laboratoire ou au kinésithérapeute qui exécutera la prescription.
- Permettre le remboursement : l'Assurance maladie et la mutuelle ne remboursent en principe que les soins et produits prescrits.
- Assurer la traçabilité du traitement dans le dossier du patient.
Que doit comporter une prescription ?
Le Code de la santé publique fixe les mentions obligatoires d'une ordonnance de médicaments. Une prescription incomplète peut être refusée par le pharmacien.
| Rubrique | Mentions attendues |
|---|---|
| Prescripteur | Nom, qualité, spécialité le cas échéant, adresse, identifiant professionnel (numéro RPPS), signature |
| Date | Date de rédaction de l'ordonnance |
| Patient | Nom, prénom, sexe, âge ou date de naissance ; poids et taille si nécessaire (enfants, certains médicaments) |
| Médicament | Dénomination commune internationale (DCI, le nom de la molécule), éventuellement complétée du nom commercial, dosage et forme |
| Posologie | Dose, rythme des prises, mode d'administration |
| Durée | Durée du traitement ou nombre de boîtes, et nombre de renouvellements éventuels |
Des mentions supplémentaires s'ajoutent dans certains cas : quantités écrites en toutes lettres sur une ordonnance sécurisée pour les stupéfiants, mention « non substituable » justifiée lorsque le médecin refuse le générique, ordonnance bizone pour distinguer les soins liés à une affection de longue durée (ALD).
Faut-il une prescription médicale ?
Tout dépend de ce que vous souhaitez obtenir :
- Médicaments sur liste I, liste II et stupéfiants (antibiotiques, anxiolytiques, la plupart des traitements chroniques…) : la prescription est obligatoire pour les obtenir.
- Médicaments non listés (certains antidouleurs courants, antiseptiques…) : ils peuvent être achetés sans ordonnance, sur conseil du pharmacien, mais ne sont alors pas remboursés.
- Remboursement : pour être pris en charge, un médicament, un examen, une séance de kiné, des soins infirmiers ou un transport doivent en principe être prescrits.
- Exceptions récentes : certaines prises en charge sont possibles sans ordonnance dans des conditions précises (par exemple certains dépistages en laboratoire, l'accès direct au kinésithérapeute dans certaines structures coordonnées, ou la délivrance par le pharmacien de certains antibiotiques après un test rapide). Les règles évoluent : consultez ameli.fr ou demandez à votre pharmacien.
Qui peut prescrire ?
- Les médecins, généralistes et spécialistes, dont votre médecin traitant : droit de prescription le plus large.
- Les chirurgiens-dentistes, pour ce qui relève de l'art dentaire.
- Les sages-femmes, dans une liste définie de médicaments, examens et vaccins, pour les femmes et les nouveau-nés.
- Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, pour certains dispositifs médicaux ou produits précis, et parfois des renouvellements.
- Les pharmaciens, dans un cadre limité (certains vaccins, certains traitements après dépistage).
Durée de validité d'une ordonnance
Pour la plupart des médicaments soumis à prescription, l'ordonnance doit être présentée en pharmacie dans un délai de trois mois après sa rédaction pour la première délivrance. Le pharmacien délivre en général l'équivalent d'un mois de traitement à la fois (trois mois pour certains conditionnements, comme les contraceptifs). Un traitement peut être renouvelé sur la même ordonnance dans la limite de douze mois.
Les règles sont plus strictes pour les stupéfiants : ordonnance sécurisée, durée de prescription limitée (au maximum 28 jours, parfois moins) et présentation rapide, sinon la quantité délivrée est réduite. Les ordonnances d'examens, de kinésithérapie ou de soins infirmiers ont leurs propres règles : en cas de doute, renseignez-vous auprès du professionnel qui les exécute.
Les différents types de prescription
- Ordonnance simple : traitement ponctuel, par exemple une infection.
- Ordonnance renouvelable : traitement chronique, avec la mention du nombre de renouvellements.
- Ordonnance sécurisée : obligatoire pour les stupéfiants et certains médicaments à risque d'abus.
- Ordonnance bizone : pour les patients en ALD, elle sépare les soins pris en charge à 100 % des autres.
- Médicaments d'exception : formulaire spécifique pour des médicaments coûteux aux indications restreintes.
- Prescriptions non médicamenteuses : examens, soins, transport, activité physique adaptée, arrêt maladie.
Il ne faut pas confondre ordonnance et certificat médical : le certificat constate un état de santé (aptitude au sport, par exemple), il ne prescrit pas de traitement.
En pharmacie : délivrance, générique, tiers payant
Le pharmacien vérifie la validité et la cohérence de l'ordonnance, détecte les interactions et peut contacter le prescripteur. Il peut remplacer un médicament de marque par un générique, sauf mention « non substituable » justifiée par le médecin. Si le patient refuse le générique sans justification médicale, le remboursement se fait sur la base du prix du générique. Sur présentation de la carte Vitale, le tiers payant évite d'avancer la part remboursée.
Pour éviter une interruption d'un traitement chronique, le pharmacien peut, dans certaines conditions, dépanner le patient dont l'ordonnance a expiré, en informant le médecin.
Ordonnance numérique et téléconsultation
L'ordonnance numérique se généralise : le médecin l'enregistre dans une base sécurisée de l'Assurance maladie et remet au patient un document comportant un QR code. Le pharmacien scanne ce code pour récupérer la prescription, ce qui limite les erreurs et les fraudes. Une ordonnance issue d'une téléconsultation a la même valeur qu'une ordonnance remise au cabinet.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une prescription médicale ?
C'est l'acte par lequel un professionnel de santé habilité, le plus souvent un médecin, ordonne un traitement, un examen ou un soin à un patient. Elle est écrite sur une ordonnance, papier ou numérique, et engage la responsabilité du prescripteur.
Que doit comporter une prescription ?
L'identité et la signature du prescripteur avec son numéro RPPS, la date, l'identité du patient (nom, prénom, sexe, âge, poids si nécessaire), le nom du médicament en DCI, le dosage, la posologie, la durée du traitement et le nombre de renouvellements éventuels.
Faut-il une prescription médicale pour acheter un médicament ?
Oui pour les médicaments inscrits sur les listes I et II et pour les stupéfiants. Les médicaments non listés peuvent être achetés sans ordonnance sur conseil du pharmacien, mais ne sont alors pas remboursés.
Combien de temps une ordonnance est-elle valable ?
Pour la plupart des médicaments, l'ordonnance doit être présentée en pharmacie dans les trois mois suivant sa rédaction. Un traitement peut être renouvelé dans la limite de douze mois. Les stupéfiants obéissent à des règles plus strictes.
Quelle est la différence entre prescription et ordonnance ?
La prescription est la décision médicale de prescrire un traitement ; l'ordonnance est le document qui la matérialise. Dans le langage courant, les deux termes sont utilisés comme synonymes.
À retenir
La prescription médicale est la décision d'un professionnel de santé habilité d'ordonner un traitement ; l'ordonnance en est le support. Elle doit comporter l'identité du prescripteur et du patient, la date, le traitement en DCI, la posologie, la durée et la signature. Elle est indispensable pour les médicaments listés et pour être remboursé, et doit en général être présentée en pharmacie dans les trois mois.