Qu'est-ce que la TEOM
La TEOM est un impôt local institué par les communes ou les intercommunalités pour financer le service public de gestion des déchets ménagers. Elle couvre la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des ordures ménagères. Contrairement à une redevance, son montant n'est pas proportionnel à la quantité de déchets produits, mais dépend de la valeur locative cadastrale du bien. La TEOM est due par le propriétaire du bien au 1er janvier, qu'il l'occupe lui-même ou le loue. Elle représente une part importante des impôts locaux pour les ménages.
Qui paie la TEOM
La TEOM est due par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Peu importe que le bien soit loué ou occupé par le propriétaire : c'est toujours ce dernier qui reçoit l'avis d'imposition. Dans le cas d'une location, le propriétaire peut répercuter la taxe sur le locataire via les charges locatives, si cette possibilité est prévue dans le bail. Pour les logements en copropriété, chaque copropriétaire paie la TEOM pour son lot. Les locaux commerciaux, industriels et professionnels sont également soumis à la TEOM s'ils bénéficient du service de collecte.
Mode de calcul
La TEOM est calculée en appliquant un taux voté par la collectivité locale à la valeur locative cadastrale du bien (la même base que pour la taxe foncière). La formule est : TEOM = valeur locative cadastrale × taux communal. Le taux est fixé chaque année par le conseil municipal ou intercommunal et varie considérablement d'une commune à l'autre (de moins de 5 % à plus de 15 %). Certaines collectivités appliquent un abattement pour les logements vacants ou pour tenir compte de situations particulières. Les tarifs sont consultables sur le site des impôts ou de la mairie.
Paiement et avis d'imposition
La TEOM est prélevée en même temps que la taxe foncière, généralement en octobre. Elle figure sur le même avis d'imposition, dans une ligne distincte. Le paiement peut s'effectuer par prélèvement automatique, prélèvement mensuel, virement, chèque ou en ligne sur impots.gouv.fr. Les propriétaires qui ont opté pour le prélèvement mensuel voient le montant réparti sur dix mois (de janvier à octobre). En cas de non-paiement, des pénalités de retard de 10 % s'appliquent, et des poursuites peuvent être engagées par le Trésor public.
Différence avec la redevance (REOM)
Certaines communes ont choisi la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) plutôt que la taxe. La REOM est calculée en fonction du service rendu, c'est-à-dire de la quantité de déchets produits (nombre de bacs, fréquence de collecte, poids). Elle est facturée directement aux usagers du service, qu'ils soient propriétaires ou locataires. La REOM est souvent perçue comme plus équitable car elle incite à réduire ses déchets. En revanche, la TEOM, basée sur la valeur locative, ne tient pas compte de l'utilisation réelle du service. Une commune ne peut pas appliquer les deux systèmes simultanément.
Exonérations et dégrèvements
Certains biens peuvent être exonérés de TEOM : les locaux utilisés pour une activité agricole (granges, silos), les locaux inaccessibles au service de collecte (immeubles situés en montagne ou dans des zones non desservies), et parfois les logements vacants (selon délibération de la commune). Les personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière qui s'étend à la TEOM si elles remplissent les conditions de revenus et d'occupation du logement. Les établissements publics et certains organismes à but non lucratif peuvent également être exonérés.
Variations du montant
Le montant de la TEOM peut varier d'une année à l'autre pour plusieurs raisons : révision de la valeur locative cadastrale (réévaluation nationale ou locale), augmentation du taux voté par la collectivité (pour financer de nouveaux équipements ou faire face à la hausse des coûts de traitement), ou modifications du bien (agrandissement, division). Les collectivités doivent justifier les hausses de taux importantes par des investissements ou des charges accrues. Les contribuables peuvent consulter le budget de la collectivité pour comprendre l'évolution de la taxe.
TEOM incitative (TEOMI)
La TEOM incitative est une variante qui intègre une part proportionnelle à la quantité de déchets produits. Elle combine une part fixe (basée sur la valeur locative) et une part variable (selon le nombre de levées de bacs ou le poids des déchets). L'objectif est d'inciter les usagers à réduire leurs déchets et à mieux trier. La TEOMI est en développement dans certaines collectivités qui souhaitent encourager des comportements écoresponsables tout en conservant le cadre fiscal de la taxe. Elle nécessite un système de pesée ou de comptage des bacs.
Contestation et réclamation
En cas d'erreur sur le montant de la TEOM (valeur locative incorrecte, taux mal appliqué, exonération non prise en compte), le propriétaire peut contester l'avis d'imposition. La réclamation doit être adressée au service des impôts avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement. Il faut joindre une copie de l'avis d'imposition et expliquer précisément le motif de contestation. L'administration dispose de six mois pour répondre. Si la réponse est défavorable ou en l'absence de réponse, le contribuable peut saisir le tribunal administratif.
Utilisation des fonds collectés
Les recettes de la TEOM doivent être affectées au financement du service public de gestion des déchets. Elles couvrent les coûts de collecte (personnel, camions, entretien), de tri (centres de tri), de traitement (incinération, enfouissement, compostage) et de valorisation (recyclage, méthanisation). Les collectivités peuvent également financer des actions de prévention (composteurs individuels, sensibilisation au tri). La loi interdit d'utiliser le produit de la TEOM pour d'autres dépenses. Les comptes sont soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes.
Évolutions récentes
La réglementation sur la TEOM évolue pour s'adapter aux objectifs environnementaux. La loi anti-gaspillage (AGEC) de 2020 impose aux collectivités de facturer séparément la part correspondant au financement de la collecte et du traitement des déchets d'activités économiques. Les entreprises doivent désormais assumer directement ce coût via une redevance spéciale. Par ailleurs, les collectivités sont incitées à développer la tarification incitative pour réduire les volumes de déchets résiduels et favoriser le recyclage, conformément aux objectifs nationaux et européens.
Conseils pratiques
Vérifier chaque année son avis d'imposition pour détecter d'éventuelles erreurs, conserver les justificatifs en cas de réclamation, se renseigner sur les exonérations possibles (logement vacant, revenu modeste), comparer le coût de la TEOM avec les communes voisines pour comprendre les écarts, et participer aux réunions publiques sur la gestion des déchets pour peser sur les décisions locales sont des réflexes utiles. Si vous êtes propriétaire-bailleur, prévoir la répercussion de la taxe dans les charges permet d'éviter les oublis. Réduire ses déchets et bien trier ne diminue pas la TEOM classique, mais contribue à limiter les coûts collectifs et donc les hausses futures de taux.
À retenir
La TEOM est un impôt local qui finance la collecte et le traitement des ordures ménagères. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale et due par le propriétaire au 1er janvier. Son montant varie selon le taux voté par la collectivité locale. La TEOM se distingue de la redevance (REOM), qui est proportionnelle à l'usage du service. Des exonérations existent pour certains biens ou situations particulières. En cas d'erreur, une réclamation peut être déposée auprès des impôts. Bien comprendre la TEOM permet de vérifier son avis d'imposition et de faire valoir ses droits.